Contrat de licence de l’utilisateur final

Aperçu. Le présent Contrat de l’utilisateur (le « Contrat ») régit votre rapport avec Maven Research, Inc. (« Maven »), votre usage du site Internet de Maven (le « Site ») et des services fournis par Maven et le Site (les « Services »).

Services. Les Services comprennent la mise en relation d’utilisateurs à la recherche de connaissances et d’opinions et d’autres utilisateurs proposant de mettre à disposition leurs connaissances, leurs opinions et leurs idées. Les Services facilitent les interactions entre utilisateurs. Vous comprenez que (i) nous ne sommes pas partie auxdites interactions et n’aurons aucune responsabilité à leur égard, et que (ii) les connaissances et opinions des autres utilisateurs ne sont pas les nôtres, et nous n’appuyons aucune information fournie par tout autre utilisateur ni n’en garantissons l’exactitude.

Accès. Vous, vos affiliés et représentants serez autorisés à accéder aux Services et à les utiliser, et vous serez responsable de tout usage des Services ou violation du présent Contrat par quiconque ayant accès au Site et/ou aux Services par votre intermédiaire ou en utilisant vos identifiants (sauf en cas de dol). Vous vous engagez à déployer un soin raisonnable pour maintenir la sécurité de vos identifiants et autres informations relatives à votre compte (collectivement, les « Informations relatives au compte »). Ne divulguez pas vos Informations relatives au compte à autrui, et n’utilisez pas les Informations relatives au compte d’autrui. Veuillez nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de vos Informations relatives au compte ou de toute violation de sécurité dont vous prenez connaissance. Vous vous engagez à nous fournir des informations à jour, complètes et exactes pendant la durée de votre utilisation du Site et de conserver et mettre à jour ces informations au besoin.

Frais. Si vous consommez des Services, vous nous paierez les frais tels que spécifiés sur le Site (ou dans la correspondance écrite que nous avons échangée) dès réception de la facture. Sauf indication contraire sur la facture, tout montant qui n’est pas réglé dans les 30 jours de la date de la facture entraînera une pénalité calculée au taux de 1,5 % par mois sur le montant impayé. Vous paierez l’ensemble des taxes et autres frais imposés par toute autorité fiscale relativement au présent Contrat ou aux Services (à l’exception de notre impôt sur le revenu ou sur le revenu d’autres utilisateurs). Si vous contractez un Abonnement avec Maven, sauf indication contraire dans le Contrat d’abonnement signé, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires égales à la durée de l’abonnement arrivant à expiration, sauf si l’une des parties donne avis à l’autre partie de son intention de ne pas le renouveler au moins 60 jours avant la fin de la durée d’abonnement concernée. La tarification pendant toute durée de renouvellement automatique sera la même que celle en vigueur pendant la durée immédiatement précédente sauf si Maven vous a remis un préavis écrit annonçant une augmentation de tarification au moins 90 jours avant la fin de la durée antérieure, auquel cas l’augmentation prendra effet à compter du renouvellement.

Conformité au droit. L’usage du Site et des Services sont soumis à l’ensemble des lois applicables, y compris, notamment les lois en matière d’exportation de données techniques et autres depuis les États-Unis (ou depuis votre pays si vous n’êtes pas situé aux États-Unis), et vous acceptez de vous conformer à tout moment auxdites lois.

Conflits. Vous déclarez et garantissez que votre usage de Maven ne se fait pas ni ne se fera en violation de toutes conditions expresses ou implicites de tout contrat ou de toute autre obligation qui vous lie. Vous n’utiliserez pas Maven de quelque façon que ce soit qui fasse naître toute telle violation ou présente un conflit d’intérêt. Vous respecterez également toutes les normes éthiques auxquelles vous êtes soumis.

Informations substantielles non-publiques. Vous n’utiliserez pas Maven aux fins de solliciter, divulguer ou détourner toute information substantielle non-publique au sens des lois relatives aux valeurs mobilières des États-Unis (ou un concept similaire tel que défini en vertu de toute loi ou réglementation applicable).

Confidentialité. Tous les utilisateurs de Maven doivent respecter et préserver les informations confidentielles, soit toutes les informations divulguées par une partie à une autre partie, que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles au vu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation.

Toutes les informations non-publiques concernant l’activité de Maven (y compris nos informations de tarification et l’identité de nos utilisateurs) sont des informations confidentielles. Vous garderez secrètes toutes les informations confidentielles et vous abstiendrez de divulguer, détourner ou mettre à la disposition de tout tiers, directement ou indirectement, toutes informations confidentielles, sauf dans la mesure requise par toute loi ou tout acte de procédure applicable ou autorisée par un consentement applicable. Vous ne divulguerez pas à un autre utilisateur ou à Maven d’informations confidentielles d’un tiers en violation de toute obligation expresse ou implicite ou de tout droit contractuel. Vous vous abstiendrez de divulguer, solliciter ou détourner toutes informations confidentielles, tous secrets commerciaux ou toute autre information exclusive appartenant à un tiers sans autorisation. Sans limiter ce qui précède, la présente restriction s’applique à tout tiers avec lequel vous pouvez avoir actuellement ou avoir eu un rapport de conseil, d’emploi, fiduciaire ou similaire, et s’applique que l’obligation soit expresse ou implicite.

Maven ne divulguera pas ni ne mettra à disposition d’aucun tiers, directement ou indirectement, aucune de vos informations confidentielles, étant entendu que Maven peut transmettre des descriptions de projet, informations biographiques professionnelles, informations de vérification d’identité et informations similaires à d’autres utilisateurs et personnes recommandées aux fins de projets de remplissage automatique et facilitant autrement votre utilisation des Services, pour faire appliquer le présent Contrat ou si Maven est tenu légalement de le faire.  Vous comprenez que nous pouvons utiliser votre dénomination commerciale et/ou votre logo et une brève description de la façon dont vous avez utilisé nos Services dans nos documents de marketing et sur notre Site.

Vous acceptez que le présent paragraphe relatif à la Confidentialité vise à bénéficier aux autres utilisateurs de Maven, et que lesdits autres utilisateurs sont des bénéficiaires tiers du présent paragraphe. Cependant, les autres utilisateurs ne seront pas les bénéficiaires tiers de toute autre disposition du présent Contrat.

Entrepreneur indépendant. Toute utilisation de Maven entraînant le paiement par Maven d’une rémunération en votre faveur sera effectuée en tant qu’entrepreneur indépendant, et vous n’êtes pas ni ne serez réputé être un employé ou un agent de Maven ou de tout autre utilisateur. Vous n’aurez droit à aucun des avantages offerts par Maven à ses employés, et Maven n’effectuera aucune déduction des paiements vous étant dus à des fins de déduction fiscale, de sécurité sociale ou similaires.

Présentations via Maven. L’activité de Maven consiste à connecter ses utilisateurs en vue d’interactions de conseil (ou d’emploi) et de fournir une plateforme gérant lesdites interactions, et vous vous engagez à n’utiliser les Services que pour interagir avec d’autres utilisateurs que Maven vous a présentés. Aux fins du présent paragraphe, « présenté » à un utilisateur renvoie à l’identification initiale dudit utilisateur qu’a effectuée Maven pour vous par le biais de votre accès au Site ou aux Services. Vous acceptez d’utiliser Maven et les Services exclusivement pour communiquer et interagir avec d’autres utilisateurs et que vous vous abstiendrez d’employer, d’être employé par, de consulter ou de collaborer autrement (directement ou indirectement) avec un autre utilisateur que Maven vous a présenté à moins de ne posséder notre consentement écrit spécifique. Étant donné que Maven n’est pas rémunérée pour les interactions « hors-Maven » et agit au lieu de cela comme un cabinet professionnel de recrutement, Maven n’accordera en général ce consentement que moyennant des honoraires, que l’utilisateur débiteur paiera à Maven, comme suit : (a) s’agissant d’une collaboration d’une durée inférieure à 90 jours, d’un montant déterminé par Maven à sa seule discrétion, qui sera en général le montant brut que Maven aurait autrement perçu eu égard à l’interaction et (b) s’agissant d’une collaboration d’une durée de 90 jours ou plus, d’un montant égal à 40 % de la rémunération totale à payer pour ladite collaboration (laquelle, dans le cas d’une embauche, sera réputée être la première rémunération annuelle due). Tout dit paiement sera payé à Maven avant ladite collaboration externe aux Services. Tous les utilisateurs seront autorisés à continuer d’utiliser Maven à tout moment.  Les obligations de la présente Section survivront au présent Contrat pour une période d’un an à compter de la date de résiliation du présent Contrat.

Propriété intellectuelle. Aucune propriété intellectuelle significative ne devrait généralement naître des interactions via Maven, et tous les utilisateurs de Maven conservent la propriété de tous droits de propriété intellectuelle qu’ils possèdent ou créent. Cependant, en ce qui concerne votre envoi de visions, d’idées et matériaux associés via Maven, vous convenez que l’utilisateur destinataire détiendra le droit et la licence perpétuels, irrévocables et libres de redevances d’utiliser les matériaux soumis à quelque fin que ce soit sans autre rémunération, y compris le droit de les utiliser, divulguer, modifier, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ou en faire quelque autre usage que ce soit. Nous ne sommes responsables d’aucun détournement ou usage par un utilisateur de tous droits de propriété intellectuelle d’un autre utilisateur.  Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus mais, à moins que nous n’en convenions autrement par écrit, nous ne vous rémunérerons pas à ce titre.

Indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous tenir quittes de toute responsabilité face à l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris, notamment, les honoraires raisonnables d’avocat) imputables ou liés à : (i) votre violation du présent Contrat, y compris toute utilisation de Maven qui viole les droits d’un tiers ou la loi applicable, (ii) tout acte malhonnête, inexact, incomplet, dolosif, négligent, malveillant, illégal ou criminel ou toute omission de votre part en lien avec votre utilisation de Maven, et (iii) toute activité que vous menez sur ou via Maven. Cette indemnité se maintiendra pleinement en vigueur après et nonobstant la résiliation du présent Contrat.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». NOUS NE CONTRÔLONS PAS NI NE VÉRIFIONS L’EXACTITUDE DU CONTENU DE L’UTILISATEUR ET NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER L’UTILISATION DE NOS SERVICES NI DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DE NOS UTILISATEURS. DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE ET L’ENSEMBLE DES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR OU QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, ET NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NI MAVEN NI L’UN QUELCONQUE DE NOS AFFILIÉS OU EMPLOYÉS NE SERONT CUMULATIVEMENT RESPONSABLES DE (A) TOUS DOMMAGES DONT LA VALEUR EXCÈDE LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À MAVEN AU COURS DE LA DERNIÈRE PÉRIODE DE 30 JOURS, OU (B) TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT POUR LA PERTE DE PROFITS, DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), SANS FAUTE OU AUTREMENT.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Droit applicable, compétence.  Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie (sans tenir compte des principes régissant les conflits de droits).

Maven et vous acceptez que tout(e) litige, réclamation ou controverse naissant du ou lié(e) (a) au présent Contrat ou à l’existence, la violation, la résiliation, la mise en application, l’interprétation ou la validité de celui-ci, ou (b) à votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci à tout moment, sera réglé(e) par arbitrage contraignant entre Maven et vous, et non devant un tribunal. Les parties soumettront le litige à un arbitrage contraignant, au travers du bureau de San Francisco de l’American Arbitration Association (association américaine de l’arbitrage), en vertu des Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un arbitre, l’arbitre sera désigné conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association. Vous reconnaissez et acceptez que Maven et vous renoncez tous deux au droit à un procès devant jury ou de participer en tant que demandeur ou membre d’une catégorie dans tout recours collectif ou toute poursuite par représentant envisagée. Sauf si Maven et vous en convenez autrement par écrit, tout arbitrage ne sera mené qu’à titre individuel et non selon une procédure de classe, collective, consolidée ou par représentant.

Dispositions diverses. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le paragraphe intitulé « Confidentialité » survivra à toute résiliation du présent Contrat. Si une condition particulière du présent Contrat ne peut être appliquée, elle sera modifiée de sorte à pouvoir être appliquée, sans affecter aucune autre condition. Notre manquement à agir suite à une violation du présent Contrat ne signifie pas que nous renonçons à l’un quelconque de nos droits.  Toute traduction du présent Contrat ou d’une autre documentation est fournie à titre de commodité uniquement et la version anglaise prévaudra. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et nous eu égard à l’objet des présentes. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires (que nous vous notifierons par écrit) pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez les Services (telles que celles qui peuvent être convenues en relation avec une interaction particulière).

Rév. 11 mars 2021